Politique de confidentialité Deco Cuir

Gestion des données personnelles - RGPD

Dernière mise à jour : 29 mars 2023

Deco Cuir s'engage à protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs de son site e-commerce conformément :

• au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données).
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives.

Pour rappel : le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Deco Cuir. En aucun cas Deco Cuir, communiquera à des tiers, à titre gratuit ou payant, les données de ses clients.

 

ARTICLE 1 - Responsable de la collecte des données personnelles - DPO

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Xavier DUGAST. Vous pouvez le contactez à l'adresse : contact@decocuir.com

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Xavier DUGAST s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à l'utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Siège social : 25 rue de la Liffey, 44750 CAMPBON
RCS: 511 612 970 à Saint Nazaire (44)
SARL au capital de 200 000 €

ARTICLE 2 - Finalité des données collectées

Les informations personnelles que vous nous transmettez lors d'une d'une création de compte ou d'une commande sont utilisées pour permettre :

- la navigation sur le site et l'exécution du contrat (bonne exécution de votre commande)
- la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes...
- la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking...).
- le recueil des avis clients.
- la mise en place de jeux concours et publicitaires.

Liste des données que Deco Cuir est susceptible de collecter :

• Données personnelles et d'identification : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, email, date de naissance...
• Données de comportement : habitude d'achats, utilisation des codes promotionnels...
• Données de navigation : adresse IP, durée de navigation, support, langue, pages consultées...

www.decocuir.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et publicitaires.

ARTICLE 3 - Les cookies Deco Cuir

Lorsque vous vous connectez sur notre site e-commerce nous sommes amenés, en fonction de votre consentement, à installer divers cookies sur votre matériel informatique.

• Cookies analytiques : pour nous permettre d'établir des statistiques sur le temps de visite de nos pages, les pages les plus consultées... afin d'améliorer votre expérience sur notre site.
• Cookies fonctionnels : ces cookies sont très importants car ils nous permettent d'adapter le contenu en fonction de votre support (mobile, tablette, desktop...) mais aussi pour conserver votre panier.
• Cookies publicitaires : pour vous proposer des offres personnalisées sur différents canaux de communication.

Sous réserve de votre consentement, les partenaires ci-dessous peuvent déposer des cookies sur votre navigateur :

• Google (publicitaire)
• Microsoft Advertising (publicitaire)
• META (publicitaire)
• Pinterest (publicitaire)
• Doofinder (navigation sur le site)
• Probance (marketing)

ARTICLE 4 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par téléphone (appel gratuit) : 02 40 69 54 62 ou par mail : boutique@decocuir.com 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.decocuir.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.
• droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Deco Cuir devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné.

Dès que le responsable de la collecte a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si vous souhaitez savoir comment Deco Cuir utilise vos données personnelles ou vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : DECO CUIR - 25 rue de la Liffey - 44750 CAMPBON.

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Deco Cuir par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site www.decocuir.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Article 5 - Non-communication des données personnelles

Deco Cuir s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.decocuir.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Notre hébergeur Shopify a structuré ses flux de données afin que toutes les données personnelles soient initialement reçues et traitées en Europe (plus précisément en Irlande).

Deco Cuir s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.decocuir.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Deco Cuir ne collecte aucune " données sensibles ".

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de www.decocuir.com sont principalement les agents de notre service client ainsi que le service communication.

Article 6 - Formulaires de contact et formulaire de retour

Toutes les données transmises par l'utilisateur du site www.decocuir.com à travers un formulaire de contact (formulaire de retour, demande de catalogue, commande sur-mesure...) seront traitées uniquement dans le cadre de la demande et exclusivement par Deco Cuir. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé

ARTICLE 7 - Durée de conservation des données

Les données personnelles hébergées sur des serveurs sécurisés sont conservées pendant 5 ans à compter :

• de la date du dernier contact pour tous les prospects (personnes n'ayant jamais passé de commande sur le site e-commerce Deco Cuir). Sauf si la personne est toujours inscrite à la newsletter et n'a pas fait de demandes de désinscription.
• de la date du dernier achat pour tous les clients.

Cependant certaines données peuvent avoir une durée de conservation différente : par exemple les factures sont conservées au minimum 10 ans.

Article 8 - Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumis au droit français. Tout litige, différend ou toute réclamation, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire (44).